Conditions de vente
a) L'offre et la vente de chaussures portant la marque FLY FLOT sur le site web www.flyflot.it sont régies par les Conditions Générales de Vente suivantes.
b) Les produits portant la marque FLY FLOT, achetés sur le site web www.flyflot.it sont produits et vendus par Fly Flot Srl, enregistrée au registre des sociétés de Brescia, n° 541664, numéro de TVA 03526490986, dont le siège social est situé à Calvisano (BS), Via Isorella, 47.
c) Les opérations d'achat sont régies, entre autres, par les dispositions de la d.lgs. n° 206 du 06.09.2005 (Code de la consommation) en vertu duquel :
I) « Contrat de vente en ligne » désigne le contrat à distance, c’est-à-dire la transaction juridique ayant pour objet des biens meubles et/ou des services, conclue entre un professionnel, en l’occurrence Fly Flot Srl, via le service en ligne www.flyflot.it, et un consommateur, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le professionnel qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie de communication à distance appelée Internet ;
II) « consommateur » désigne une personne physique majeure qui agit à des fins autres que toute activité commerciale ou professionnelle qu’elle pourrait exercer.
ART. 1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
a) Tous les contrats seront conclus directement en accédant au site web correspondant à l'adresse www.flyflot.it, où le client peut conclure le contrat d'achat du bien et/ou du produit souhaité en suivant attentivement les instructions et les procédures fournies.
b) Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat de vente. Par conséquent, le client doit les consulter en ligne avant de finaliser sa commande. La confirmation de commande implique donc la connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
c) Les conditions générales de vente peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Fly Flot Srl, qui en informera le public sur son site web.
d) En confirmant électroniquement leur bon de commande, le client accepte et s'engage sans réserve, dans ses relations avec Fly Flot Srl, à respecter les conditions générales de vente, y compris les modalités de paiement illustrées ci-dessous, déclarant avoir lu et accepté toutes les informations fournies.
ART. 2 PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT
a) Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site web www.flyflot.it pour lesquelles elles constituent une offre au public conformément à l'art. 1336 c.c. , incluent la TVA et toutes autres taxes relatives à la vente.
b) Le coût total de l'expédition et de la manutention sera clairement indiqué et affiché avant la finalisation de la commande.
c) Le contrat de vente est conclu lorsque le formulaire est correctement rempli et que le client exprime son consentement à l'achat via le formulaire en ligne, sous réserve du paiement. d) Le client peut régler les marchandises commandées en utilisant les moyens de paiement indiqués en ligne au moment de l'achat.
ART. 3 BONS CADEAUX
Lors de l'achat d'un chèque-cadeau, le montant choisi doit être réglé par carte bancaire. Dès réception du paiement, Fly Flot enverra au destinataire un courriel contenant toutes les informations nécessaires à l'utilisation du chèque-cadeau.
Veuillez noter que le bénéficiaire du bon pourra acheter tout type de produit publié dans la boutique en ligne. www.flyflot.it Sans restriction. Veuillez noter également que le code de la carte-cadeau peut être utilisé au sein de la même commande.
Si la carte cadeau est partiellement utilisée par le destinataire, le montant restant sera recrédité sur la carte de crédit de l'acheteur après la passation de la commande.
ART. 4 MODES DE LIVRAISON
a) Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et du pays de destination.
> Voir le tableau des frais de livraison
b) Fly Flot Srl remettra les produits sélectionnés et commandés à son coursier de confiance, finalisant ainsi la livraison, afin qu'ils puissent être transportés au client à l'adresse indiquée par celui-ci.
c) Fly Flot Srl s'efforcera de traiter les commandes expédiées dans un délai de 7 jours ouvrables et, en tout état de cause, les marchandises achetées seront livrées conformément aux conditions prévues à l'article 54 de la loi. d.lgs. Conformément à la loi 205/06, le délai de livraison est de 30 jours à compter du lendemain de la commande passée par le consommateur auprès du professionnel. Fly Flot Srl ne saurait être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison dus à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles.
d) À réception, le client est tenu de vérifier que le produit livré est conforme à sa commande. En complétant le formulaire de renseignements personnels lors de l'inscription, nécessaire à l'exécution du présent contrat et à toute communication y afférente, le consommateur autorise Fly Flot Srl à communiquer ses données personnelles non sensibles (adresse, numéro de téléphone) aux transporteurs chargés de la livraison des marchandises achetées, afin de permettre le bon déroulement des opérations de livraison.
ART. 5 RESPONSABILITÉ
a) Fly Flot Srl n'assume aucune responsabilité pour les perturbations attribuables à un cas de force majeure, comme par exemple les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et/ou les lock-out, les tremblements de terre, les inondations et autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution dans les délais convenus dans le contrat.
b) Fly Flot Srl ne sera pas responsable envers quiconque, ni envers aucun tiers, des dommages, pertes et frais encourus en cas d'inexécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus. Le client a uniquement droit au remboursement du prix payé.
c) De même, Fly Flot Srl décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite par des tiers de cartes de crédit, de chèques ou d'autres moyens de paiement lors du règlement des produits achetés. À aucun moment du processus d'achat, Fly Flot Srl n'a accès au numéro de carte de crédit du client, lequel est transmis directement à l'établissement bancaire via une connexion sécurisée.
d) Si vous avez une carte de crédit, vous pouvez choisir d'enregistrer les détails de votre carte : ainsi, vous n'aurez pas à les saisir pour les paiements futurs.
Les données que vous fournissez seront collectées par Fly Flot Srl et traitées conformément à la loi.
N'oubliez pas que vous serez seul responsable des données que vous saisissez, alors n'utilisez que des cartes de crédit auxquelles vous avez un accès légitime.
e) Si vous avez une carte de crédit active sur votre compte PayPal, le système vous permet d'enregistrer un code de reconnaissance afin que vous n'ayez pas à saisir à nouveau vos informations d'identification pour les paiements futurs.
Les données que vous fournissez seront collectées par Fly Flot Srl sous forme cryptée et transmises à PayPal.
PayPal stockera et traitera les données ci-dessus de manière indépendante, conformément aux normes de sécurité les plus strictes et uniquement pour traiter vos achats sur notre site. www.flyflot.it.
ART. 6 OBLIGATIONS DU CLIENT
a) Le client s'engage, une fois la procédure d'achat en ligne achevée, à imprimer et conserver les présentes conditions générales, qu'il aura par ailleurs déjà consultées et acceptées comme étape obligatoire de l'achat, ainsi que les spécifications du produit acheté, et ce afin de satisfaire pleinement aux conditions énoncées aux articles 52 et 53 de la loi. d.lgs. 205/06;
b) Il est strictement interdit aux mineurs de passer commande en ligne.
c) Il est strictement interdit au client de fournir des informations fausses, inventées ou fictives lors de son inscription, nécessaire à l'exécution du présent contrat et à toute communication s'y rapportant. Les données personnelles, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique doivent être des données personnelles du client et non celles de tiers ou fictives.
d) Le client indemnisera Fly Flot Srl de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs dans les données fournies par le client, ce dernier étant seul responsable de leur saisie correcte.
ART. 7 DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS
a) Conformément à l'article 64 de la d.lgs. 205/06 le consommateur peut exercer son droit de rétractation et retourner le produit reçu, conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous.
b) Tout consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, n'est pas satisfait de son achat a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande en contactant le service client au 030/9689214 (de 9h00 à 12h00).
c) Veuillez noter que les articles doivent être retournés intacts et dans le même état que lors de leur réception, avec les étiquettes à code-barres et tous les autres scellés faisant partie du produit.
d) Si toutes les conditions et obligations du consommateur énoncées aux points précédents ont été respectées, Fly Flot Srl remboursera le prix de vente de l'article acheté par crédit direct sur la carte utilisée pour le paiement ou sur le compte PayPal, dans un délai de [délai à préciser]. 14 jours calendaires à compter de la date d'acceptation du retour par notre service logistique.
ART. 8 MODES DE PAIEMENT
a) En remplissant l'espace approprié sur le site web du système de paiement bancaire, le consommateur et/ou le client autorise Fly Flot Srl à utiliser sa carte de crédit et à débiter son compte courant au profit de Fly Flot Srl du montant total indiqué comme coût de l'achat effectué « en ligne ».
b) Si vous avez une carte de crédit, vous pouvez choisir d'enregistrer les détails de votre carte : ainsi, vous n'aurez pas à les saisir pour les paiements futurs.
c) Si le consommateur exerce son droit de rétractation, conformément aux présentes conditions contractuelles, le remboursement sera effectué directement sur sa carte bancaire ou son compte PayPal, ou par virement bancaire sur son compte courant en cas de paiement par virement. Une demande spécifique doit être adressée au service client par téléphone au 030/9689214 (de 9h00 à 12h00).
d) Pour les paiements en espèces à la livraison, le montant est considéré comme réglé à la livraison de la commande. Le paiement doit être effectué en espèces à la livraison (les chèques ne sont pas acceptés).
ART. 9 CLAUSE DE RÉSILIATION EXPRESSE
a) Fly Flot Srl se réserve le droit de résilier le contrat en informant simplement le consommateur et/ou le client avec des motifs adéquats et justifiés ; dans ce cas, le client aura uniquement droit au remboursement des sommes déjà versées.
b) Les obligations assumées par le client conformément à l'art. 7 des présentes conditions (obligations du client), ainsi que la garantie de paiement réussi que le client apporte en utilisant les méthodes visées à l'art. 2, sont de nature essentielle, de sorte que, par convention expresse, le manquement du client à remplir ne serait-ce qu'une seule de ces obligations entraînera la résiliation du contrat de plein droit conformément à l'art. 1456. c.c. , sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une décision judiciaire, sans préjudice du droit de Fly Flot Srl d'engager une action en justice pour obtenir réparation.
ART. 10 JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT
a) Tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la violation des contrats d'achat conclus « en ligne » via le site web www.flyflot.it est soumise à la juridiction italienne ; pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu, les présentes conditions générales renvoient aux dispositions du Code civil, ainsi qu’à celles de la d.lgs. 205/06.
b) Tout litige entre les parties concernant ce contrat sera soumis à la juridiction du tribunal du district où le consommateur est domicilié ; pour tous les autres litiges, le tribunal de Brescia aura compétence exclusive.